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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-180 du 22 février 2001 modifiant le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-180 du 22 février 2001 modifiant le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police)

a modifié les dispositions suivantes