Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.