Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales)
Les fonctions de membre du comité de concertation, du conseil scientifique, et s'il en est créé un, du comité d'éthique n'ouvrent pas droit à rémunération. Elles ouvrent néanmoins droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.