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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales)


Il est créé auprès des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la recherche un comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales. Ce comité est placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche.