Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l’Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l’Établissement public du parc de La Villette)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1247 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l’Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et prononçant la dissolution de l’Établissement public du parc de La Villette)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.