Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)


Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au II de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.