Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.