Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-966 du 27 septembre 2000 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement)

a modifié les dispositions suivantes