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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-801 du 24 août 2000 portant abrogation du décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-801 du 24 août 2000 portant abrogation du décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale)


Le décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale est abrogé.