Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Le présent décret prend effet au 1er septembre 2000.