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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
RELATIF À LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Article unique

Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :

" Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. "