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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum)


Les électeurs auront à répondre par " oui " ou par " non " à la question suivante :

" Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ? "