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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1999
au
28/11/2008
(Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1999
au
28/11/2008
(Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement)
Le décret n° 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement est abrogé.