Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement)
Le conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.
Sont membres de droit :
- le délégué général pour l'armement ;
- l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;
- l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;
- le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
- le secrétaire général du Conseil général de l'armement.
Sont membres titulaires :
- cinq personnalités qualifiées ;
- un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
- cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement.
Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences.