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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement)


Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil général de l'armement.