Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-583 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-583 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.