Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.