Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)
Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)
La délégation au développement durable contribue à l'exercice des missions du délégué interministériel au développement durable.
Elle est associée à la définition du programme des travaux du Conseil national du développement durable.
Elle assure le secrétariat du comité interministériel pour le développement durable.
Elle contribue à la coordination de l'action des administrations et des établissements publics de l'Etat dans le domaine du développement durable.