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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement)


I. - La direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales assure, avec le concours des directions d'administration centrale compétentes mises à la disposition du ministre chargé de l'environnement, les missions relatives aux ressources humaines et à l'administration générale destinées à fournir aux services centraux et aux services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'environnement les moyens de leur fonctionnement et, en ce qui concerne la gestion des emplois et des crédits inscrits dans le budget de l'environnement, veille à l'exécution de ces missions dans les services mis à disposition du ministre de l'environnement.

A ce titre :

- elle prépare le budget et veille à son exécution. Elle assure, en liaison avec les autres directions concernées, le suivi financier des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement et bénéficiant de crédits provenant du budget du ministère ;

- elle conduit la politique de ressources humaines du ministère et coordonne celle des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Elle assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des corps et des emplois ainsi que le suivi personnalisé des agents. Elle contribue à l'adaptation des statuts des agents exerçant leurs missions au sein du ministère chargé de l'environnement ;

- elle prépare et conduit la politique d'action sociale ainsi que la politique de formation des agents du ministère chargé de l'environnement. Elle assure la coordination de la politique de formation des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

II. - La direction générale élabore et met en oeuvre la politique de modernisation, le schéma directeur des systèmes d'information et l'informatisation du ministère. Elle coordonne au sein du ministère les actions relatives à la déconcentration, ainsi que celles ayant des incidences sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'environnement. Elle veille à l'animation et à l'orientation générale de l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant en matière d'environnement, et s'assure de la cohérence de leur action avec celle des établissements publics relevant de la tutelle du ministère. Elle élabore et met en oeuvre la politique de communication interne au sein du ministère et elle favorise celle conduite au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

III. - Elle est chargée de coordonner les activités internationales et communautaires du ministère et de contribuer à leur mise en oeuvre. Elle conduit les actions de coopération bilatérale du ministère en accord avec les autres ministères compétents. Elle participe à l'orientation et à la coordination des activités internationales et communautaires des établissements placés sous la tutelle du ministre.

IV. - Elle prépare et coordonne la politique d'information, de communication externe et de documentation en matière d'environnement. Elle organise sa mise en oeuvre au sein du ministère.

V. - Elle exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions du ministère et des services déconcentrés. Elle coordonne et harmonise l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et le suivi du contentieux. Elle conduit la codification du droit de l'environnement et la réflexion prospective en matière juridique ; elle propose au ministre les réformes de la législation et de la réglementation qu'elle juge utiles.

VI. - Elle favorise le développement de la vie associative, de l'éducation et de la formation dans les domaines de l'environnement, de la vie sociale et de la qualité de la vie. Elle suit le développement de l'économie sociale, des entreprises d'insertion et des emplois aidés dans le domaine de l'environnement.

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales exerce les fonctions de délégué à la qualité de la vie et de secrétaire général du comité interministériel pour l'environnement. A ce titre, il prépare et coordonne les actions interministérielles relevant du comité interministériel pour l'environnement et assure le suivi de ces actions.