Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)
Il est institué, auprès du ministre de la défense, un conseil stratégique de DCN.
Ce conseil est saisi de toutes questions relatives à la stratégie de DCN.
Les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce conseil sont précisés par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.