Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)
Les branches d'activités sont chargées :
1. De procéder ou faire procéder aux études et développements des matériels navals, systèmes et autres matériels, logiciels et installations dont la réalisation est confiée à DCN ou dont DCN obtient commande ;
2. De produire ou faire produire les matériels navals, systèmes et autres matériels, logiciels et installations énoncés au 1° du présent article ;
3. D'effectuer ou de faire effectuer les travaux d'entretien et de réparation qui sont confiés à DCN au profit des unités de la marine nationale en service ou en réserve ou dont DCN obtient commande ;
4. De réaliser ou faire réaliser les essais et évaluations techniques afférents aux responsabilités définies aux 1°, 2° et 3° du présent article ;
5. De réaliser les actions industrielles qui sont confiées à DCN en matière de soutien logistique ;
6. De conduire les études et les travaux concernant, dans le domaine d'intervention de DCN tel que défini aux 1° à 5° du présent article, les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude qui leur sont affectés, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure.