Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)
Les directeurs d'établissements de DCN bénéficient d'une délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration et la gestion des personnels civils extérieurs dans les matières énumérées à l'article 2 du décret du 12 octobre 1981 susvisé.