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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)


Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale.

Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.