Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN)
Il est créé au sein du ministère de la défense, sous le nom de DCN, un service à compétence nationale qui exerce des activités industrielles et de service au profit de la marine nationale et des clients dont il obtient commande dans le domaine de la construction navale et du maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service.
Il relève directement du ministre de la défense. Il est dirigé par un directeur.