Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-310 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement professionnel)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-310 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement professionnel)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'enseignement professionnel dispose, en tant que de besoin, des directions et délégation énumérées par le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 susvisé ainsi que de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Par délégation du ministre de l'éducation nationale, il suit les travaux du Haut Comité éducation-économie-emploi et exerce la tutelle du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) et de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
Il peut présider le Conseil supérieur de l'éducation par délégation du ministre de l'éducation nationale.