Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-306 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l'industrie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-306 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l'industrie)
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'industrie dispose des directions et services énumérés par l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé, sous réserve de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conjointement placée sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.