Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)
Le conseil est composé :
1° D'un président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines d'étude du conseil et nommés par décret ;
2° De deux membres de droit :
a) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.