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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche)


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la recherche a autorité sur la direction de la recherche et sur la direction de la technologie. Il dispose, en tant que de besoin, des directions et délégation énumérées par le décret du 15 décembre 1997 susvisé ainsi que de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Il préside, par délégation du Premier ministre, les comités interministériels relatifs à la recherche et assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.