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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-8 du 3 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DES STATUTS TYPES DES SOCIETES COOPERATIVES D'EXPLOITATION EN COMMUN CONSTITUEES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 851184 DU 13-11-1985)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-8 du 3 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DES STATUTS TYPES DES SOCIETES COOPERATIVES D'EXPLOITATION EN COMMUN CONSTITUEES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 851184 DU 13-11-1985)


Titre Ier. - Création.

Articles 1 à 5.

Titre II. - Associés coopérateurs.

Articles 6 à 11.

Titre III. - Capital social.

Articles 12 à 18.

Titre IV. - Administration de la société.

Articles 19 à 29.

Titre V. - Commissaire aux comptes.

Article 30.

Titre VI. - Assemblée générale.

Articles 31 à 41.

Titre VII. - Dispositions financières.

Articles 42 à 49.

Titre VIII. - Dispositions diverses.

Articles 50 à 52.

Titre IX. - Dissolution, liquidation, dévolution.

Articles 53 à 56.

Titre X. - Dispositions générales.

Articles 57 à 60.