Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air)


L'organisation du service de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.