Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)
L'organisation du service des travaux immobiliers et maritimes est fixée par arrêté du ministre de la défense.