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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)


Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes, directement responsable devant le ministre de l'administration du service, est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.