Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)
Un ingénieur général des travaux maritimes, placé à la tête de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, dirige l'ensemble du service.