Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes)
Le service des travaux immobiliers et maritimes participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer, par délégation du commandement, au contrôle de l'application de cette réglementation au sein des formations qu'il soutient.