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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)


L'organisation du service du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.