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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/2000
au
14/09/2005
(Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/2000
au
14/09/2005
(Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)
L'organisation du service du génie est fixée par arrêté du ministre de la défense.