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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie)


Le service du génie participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer, par délégation du commandement, au contrôle de l'application de ces réglementations au sein des formations qu'il soutient.