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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi)


Le décret n° 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle est abrogé.