Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion)
Le décret n° 85-488 du 6 mai 1985 portant création du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est abrogé.