Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion)
Le conseil de gestion se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Lors des délibérations, en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.