Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion)
Le conseil de gestion est présidé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant.