Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion)
Le conseil de gestion adopte son règlement intérieur. Celui-ci fixe les conditions de fonctionnement du conseil et des commissions.