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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-5 du 3 janvier 1986 RELATIF A LA CHAMBRE DES METIERS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-5 du 3 janvier 1986 RELATIF A LA CHAMBRE DES METIERS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE)


Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.