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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999)


I. - La population de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau C (colonne 4) annexé au présent décret.

II. - La population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau 3 (colonnes e, f et g) annexé au présent décret.

Nota. - Les tableaux 2 et 3 mentionnés dans le présent décret sont reproduits dans un volume intitulé : " Populations légales - Recensement de la population de 1999 - France - régions, départements, arrondissements, cantons, communes ", actuellement en cours d'impression, dans des fascicules départementaux et dans un fascicule pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon que l'on pourra se procurer à l'Institut national de la statistique et des études économiques.


Ces tableaux donnent respectivement :

- tableau 2 : population des arrondissements et des cantons (avec rappel de la population en 1990) ;

- tableau 3 : population des communes (avec rappel de la population en 1990).