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La population des régions et des départements est arrêtée aux chiffres figurant, respectivement, dans les tableaux A (colonne 4) et B (colonne 4) annexés au présent décret.
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En exécution du décret 98-403 du 22-05-1998, il a été procédé dans la métropole, dans les DOM et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-Et-Miquelon, entre le 08-03-1999 et le 03-04-1999, au recensement général de la population et des logements.
Présentation de cette opération, tels qu'ils ont été établis par l'INSEE en accord avec les préfets:
- Organisation administrative de la métropole et des DOM: entre 1990 et 1999, 3 arrondissements ont été créés: Torcy (77), Saint-Denis (93) et Saint-Pierre (972). A la suite des modifications apportées au découpage cantonal, le nombre des cantons s'est accru de 54. Le nombre de communes s'est accru de 15, suite à la création de 28 communes et à la disparition par fusion de 13 communes.
D'autres modifications sont intervenues dans la structure des diverses circonscriptions. Elles sont indiquées après les résultats du recensement relatifs à chaque département (résultats figurant dans les tableaux 2 et 3 annexés au présent décret).
Modalités d'exécution du recensement général de 1999 en métropole: il a été exécuté dans les mêmes conditions que celui de 1990. De nouvelles dispositions avaient été prises lors du recensement de 1962 afin que la population légale des communes, et principalement celle des communes rurales, soit plus exactement ajustée à leurs charges réelles. Lorsque les personnes appartenant aux catégories I, II ou III de la population comptée à part définie par l'art. 3 du décret 98-403 (notamment les militaires du contingent et les élèves internes) ont une résidence personnelle, elles sont comptées 2 fois:
- dans la population comptée à part de la commune où se trouve leur établissement;
- dans la population municipale de la communes où se trouve leur résidence personnelle.
Aux recensements de 1990 et 1999, ce système a été étendu aux personnes vivant dans les collectivités définies à l'art. 2 du décret précité. Une nouvelle extension a été faite en 1999. Elle concerne les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur résidant dans un logement, hors communautés, situé dans une commune différente de celle de la résidence familiale qu'ils déclarent (art. 5-III du décret de 1998).
On obtient ainsi la population légale des communes qui comporte des doubles comptes. Pour obtenir la population des cantons, arrondissements et départements, ces mêmes personnes sont comptées seulement dans la population municipale de la commune. C'est sur la population qui en résulte, dite sans doubles comptes, que sont effectués tous les dépouillements statistiques des questionnaires du recensement.
Comme en 1962, 1968,1975, 1982 et 1990, les militaires stationnés hors métropole qui ont une résidence en métropole ont été largement comptés dans la population municipale de la commune où se trouve cette résidence.
Résultats du recensement de 1999 en métropole: 1 433 040 personnes ont été comptées:
- deux fois pour établir la population légale des communes;
- une fois seulement pour établir la population légale des cantons, arrondissements et départements.
Ainsi, le total des populations légales départementales (sans doubles comptes) s'établit à 58 518 748.
Le résultat correspondant du précédent recensement s'établissant à 56 615 155 habitants, l'augmentation de la population de 1990 à 1999 a donc été de +1 903 593 habitants, soit +3,4% pour la période de 1990-1999, soit 0,37% par an.
Il y a lieu d'ajouter à ce résultat 4513 militaires originaires de la métropole stationnés hors métropole, qui n'ont pu être comptés dans la population légale des communes parce qu'ils n'ont pas de résidence personnelle. On aboutit ainsi à un total général de 58 523 261 habitants.
Le recensement de 1999 dans les DOM: Dans les quatre DOM, la population légale des départements, arrondissements et communes a été décomptée selon les mêmes conventions qu'en métropole.
Au 08-03-1999, les DOM comptaient 114 communes et 1 667 436 habitants. L'augmentation depuis 1999 est de +208 376 habitants, soit un taux de croissance de +1,49% par an, inférieur à celui des périodes antérieures.
Le département le plus peuplé est la Réunion avec 706 300 habitants, viennent ensuite la Guadeloupe avec 422 496, puis la Martinique avec 381 427 et enfin la Guyane avec 157 213. La plus forte croissance depuis 1990 est enregistrée en Guyane (+37,1%), la plus faible en Martinique (+6,1%).
Le recensement de 1999 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-Miquelon: département d'outre-mer en 1982, il a été érigé en collectivité territoriale par la loi 85-595 du 11-06-1985.
Les populations de la collectivité territoriale et des deux communes ont été établies selon les mêmes conventions qu'en métropole.
La collectivité territoriale compte 6316 habitants en 1999 contre 6277 en 1990. La population totale avec doubles comptes de a commune de Saint-Pierre s'établit à 5808 habitants en augmentation de 2,2% depuis 1990, celle de Miquelon-Langlade à 711 habitants en augmentation de 3,3% depuis 1990.
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur,

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets en exécution du décret no 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999,

Décrète :

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Fait à Paris, le 29 décembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/1999 (Décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999)