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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)


Le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.