Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
La direction des sports prépare, met en oeuvre et évalue la politique des activités physiques et sportives tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport de masse et les activités physiques pour tous. Elle favorise l'égal accès de toutes et tous à ces pratiques. Elle promeut le sport féminin et le sport dans l'entreprise.
Elle a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire ; elle contribue au développement des relations sportives internationales.
Elle anime et coordonne la politique des services déconcentrés en matière sportive ; elle gère le Fonds national pour le développement du sport.
Elle élabore, en liaison avec le ministère de la santé, la politique de santé en matière sportive et de lutte contre le dopage et veille à son application, notamment en organisant les contrôles.
Elle prépare les réglementations relatives aux activités physiques et sportives et veille à leur mise en oeuvre.
Elle assure la tutelle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public.
Elle exerce une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d'équipements sportifs. Elle favorise la connaissance des évolutions économiques et sociologiques dans le domaine du sport.