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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)


Le décret n° 86-279 du 24 février 1986 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse est abrogé.