Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)
Le décret n° 86-279 du 24 février 1986 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse est abrogé.