Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.