Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.