Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
La direction de l'espace rural et de la forêt participe à l'élaboration de la politique de mise en valeur et de gestion du territoire rural et coordonne sa réalisation. Elle élabore, anime et veille à la mise en oeuvre de la politique de la forêt et du bois, ainsi que celle de l'élevage des équidés et des activités hippiques.
Elle est chargée des questions relatives à l'aménagement et au développement du territoire, à la politique de l'eau, à l'usage des sols, à la protection de l'environnement et à la gestion des espaces naturels et ruraux.
Elle contribue à l'élaboration des politiques de développement et d'animation des zones rurales.
Elle coordonne la préparation et assure le suivi des contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales et des programmes structurels communautaires et participe à l'élaboration et l'évaluation des politiques de zonage d'intervention économique.
Elle élabore les textes réglementaires relatifs à l'organisation et au développement de l'élevage des équidés et des activités hippiques. Elle encadre, conjointement avec le ministère de la jeunesse et des sports, les activités d'équitation. Elle assure, conjointement avec le ministère du budget, la tutelle sur les courses et les paris. Elle gère les crédits du Fonds national des haras et des activités hippiques. Elle assure la tutelle sur l'établissement public Les Haras nationaux. Elle développe en général les activités liées au cheval, en particulier dans la perspective du développement local.
Elle contribue à l'insertion des activités agricoles, forestières et de la pêche dans le développement rural et, à ce titre, assure les relations avec les associations de développement local.
Elle élabore le cadre juridique de l'aménagement foncier rural.
Elle contribue à la réalisation des équipements hydrauliques agricoles. Elle gère le Fonds national pour le développement des adductions d'eau et participe à la gestion du fonds d'amortissement des charges d'électrification.
Elle définit la politique forestière dans ses différents aspects économiques, écologiques et socioculturels et assure le contrôle du défrichement. Elle assure le suivi et l'évaluation de la santé des forêts. Elle définit le cadre des actions de prévention contre l'incendie, de lutte contre l'érosion, de restauration des terrains en montagne, de fixation des dunes. Elle concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique industrielle de transformation et de commercialisation des produits de la forêt et, en particulier, à la promotion du bois et des produits dérivés. Elle gère les crédits du Fonds forestier national. Elle exerce la tutelle sur l'Office national des forêts, sur les centres régionaux de la propriété forestière, sur le centre technique du bois et de l'ameublement et sur l'inventaire forestier national.
Elle contribue à l'évolution de l'agriculture et de la sylviculture par la diversification, l'innovation et la promotion de pratiques culturales raisonnées.